Préambule

Le présent contrat d’utilisation est conclu entre vous (personne physique ou morale) et PrimSchool (Siret n° 880 053 913 00013) dont l’adresse est située « 18 rue de la Petite Cantate 77410 Précy-Sur- Marne ».

Les termes du présent contrat s'appliquent au téléchargement et à l'utilisation du logiciel. Le présent contrat définit les droits et / ou restrictions que vous acceptez en cochant la proposition « J'accepte les conditions générales d’utilisation ».

Si vous êtes en désaccord avec les clauses et conditions de ce contrat, vous ne devez ni télécharger ni utiliser le logiciel.

Conformité aux spécifications

PrimSchool garantit que le Logiciel fourni fonctionne conformément aux spécifications du produit. Les concepteurs et programmeurs y ont apporté tous leurs soins. Cela ne saurait exclure que le logiciel, en raison de sa technicité puisse éventuellement contenir des erreurs de nature à mettre en cause son parfait état de fonctionnement.

PrimSchool s'efforcera de corriger toute erreur qui lui aura été communiquée et qui serait révélatrice d'un défaut de conformité de la version courante et non modifiée du Logiciel aux spécifications annoncées.

PrimSchool proposera des mises à jour depuis l’application elle-même ou le site primschool.com

Propriété du Logiciel

Le Logiciel reste la propriété exclusive de PrimSchool avec tous les droits qui s'y rattachent. L’utilisateur reconnaît que le logiciel contient des informations confidentielles et des secrets de fabrique de PrimSchool et s'engage en conséquence à utiliser le logiciel pour ses propres besoins ou à des fins de formation, à ne pas copier le Logiciel autrement qu'à des fins de sauvegarde.

En tant qu’utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à :

- modifier, traduire, reproduire, démonter, désassembler, décompiler, ni dériver d'une façon ou d'une autre le code source du Logiciel ou de la documentation qui l'accompagne.
- utiliser le logiciel comme base de préparation pour d'autres programmes informatiques ou travaux connexes.
- vendre, offrir en sous-licence, distribuer, octroyer des droits, rendre disponible en vue d'une utilisation par des tiers la totalité ou une partie du Logiciel.
- mettre la totalité ou une partie des fichiers du Logiciel à la disposition d'utilisateurs sur une page internet sous la forme d'un fichier séparé, réutilisable ou transférable.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la préservation de ses données. PrimSchool décline toute responsabilité quant à la perte ou le vol du logiciel, de ces composants ou des données contenues dans le logiciel. PrimSchool décline toute responsabilité en cas de données erronées liés à à une mauvaise utilisation du logiciel ou à des bugs qui n’auraient pas été signalés.

Assistance

Le service support logiciel de PrimSchool est disponible par courrier électronique à l’adresse support@primschool.com ou via le formulaire de contact depuis le menu du site. Le support apportera une réponse sous 24 heures ouvrées suivant la demande.

---

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette licence, vous devez refuser les conditions d’utilisation. Si le logiciel a été téléchargé et que vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette licence, vous devez supprimer les fichiers PrimSchool de vos périphériques et cesser d’utiliser ce produit.