Conditions générales d'utilisation



(Mise à jour au 04 février 2026)


1. Présentation du service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du logiciel PrimSchool, édité par la société PRIMSCHOOL SOLUTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée sous le SIRET 995 251 501 00012, dont le siège social est situé 7 rue Pierre Charton, 77124 Chauconin-Neufmontiers, France.

PrimSchool propose deux formules :

Formule Essentiel (Gratuite)

Formule Premium (49 € TTC/an)

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de PrimSchool implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le logiciel.

En installant ou utilisant PrimSchool, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous vous engagez à les respecter.


3. Accès au service PrimSchool

  1. Formule Essentiel (gratuite) : L'accès aux fonctionnalités de base de PrimSchool ne nécessite qu'une adresse e-mail valide. Connexion par code temporaire envoyé par e-mail.
  2. Formule Premium (49 € TTC/an) : Pour accéder à toutes les fonctionnalités, vous pouvez souscrire à la formule Premium sur primschool.com. Le paiement est géré de manière sécurisée par notre prestataire Stripe.
  3. Clé d'activation Premium : Une fois l'abonnement validé, une clé d'activation personnelle vous est envoyée par e-mail. Cette clé active toutes les fonctionnalités Premium sur votre installation de PrimSchool pendant la durée de votre abonnement.
  4. Durée de validité : L'abonnement Premium est valable pour une durée d'un an à compter de la date de souscription. À son expiration (sauf renouvellement), vous avez le choix de basculer automatiquement vers la formule Essentiel gratuite. Aucune donnée n'est perdue : toutes vos données (élèves, évaluations, livrets, etc.) restent intégralement accessibles.
  5. Renouvellement automatique : Sauf résiliation de votre part, votre abonnement Premium est renouvelé automatiquement chaque année via Stripe. La clé d'activation reste inchangée.
  6. Gestion de l'abonnement : Un lien de gestion de votre abonnement est disponible sur notre site primschool.com. Ce lien vous redirige vers le portail client Stripe sécurisé où vous pouvez modifier votre moyen de paiement, résilier votre abonnement, ou télécharger vos factures.
  7. Usage personnel : Votre clé d'activation est strictement personnelle et liée à votre compte. Elle ne peut être cédée, partagée, prêtée ou revendue.

4. Propriété intellectuelle

PrimSchool et tous ses composants sont la propriété exclusive de PrimSchool Solutions. Vous bénéficiez d'un abonnement annuel (Premium) ou d'un droit d'utilisation (Essentiel), non transférable et révocable.

Vous conservez tous les droits sur vos contenus (listes d'élèves, évaluations, préparations, etc.). PrimSchool s'engage à ne jamais vendre ou partager vos données.


5. Obligations de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Tout usage abusif ou non autorisé pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au logiciel, sans préjudice des poursuites que l’Éditeur se réserve le droit d'engager.


6. Responsabilité et limitation de garantie

  1. Fourniture « en l’état » : Le logiciel est fourni tel quel, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier.
  2. Limitation de responsabilité : L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel. L’Utilisateur est seul responsable de ses sauvegardes.
  3. Risques : L’utilisation du logiciel s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui reconnaît assumer seul les risques liés à son installation, son utilisation ou son éventuelle incompatibilité avec son environnement technique.

7. Support technique

  1. Inclusion dans l’abonnement : Le support technique est inclus pendant toute la durée d’un abonnement actif.
  2. Portée : Il comprend l’assistance à l’installation, la résolution des problèmes techniques et des conseils d’utilisation.
  3. Accès : Le support est joignable via le formulaire de contact du site, par e-mail ou via la messagerie instantanée (chat).

8. Mises à jour

  1. Mises à jour incluses : Les formules Premium et Essentiel donnent accès aux mises à jour correctives et évolutives du logiciel.

9. Durée et résiliation

  1. Durée : L’abonnement est valable pour la période souscrite. Il peut être renouvelé automatiquement ou manuellement selon l’option choisie par l’Utilisateur.
  2. Résiliation : L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment avant son renouvellement. En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre l’accès sans préavis.
  3. Non-remboursement : Toute période d’abonnement entamée est due dans son intégralité et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les CGV.

10. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou techniques. Toute modification fera l’objet d’une communication via le site officiel. L’usage continu du logiciel vaut acceptation des nouvelles CGU.


11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, seul le tribunal compétent du ressort du siège social de l’Éditeur sera compétent.


Fait à Chauconin-Neufmontiers, le 04 février 2026.

L’Éditeur : PRIMSCHOOL SOLUTIONS (nom commercial : PrimSchool)
L’Utilisateur : Toute personne utilisant le logiciel PrimSchool.