Conditions générales d'utilisation

(Mise à jour au 2 mars 2025)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du logiciel PrimSchool, propriété exclusive de Monsieur El Housni, immatriculée sous le numéro SIRET 880 053 913 00013, dont le siège social est situé « 18 rue de la Petite Cantate 77410 Précy-Sur- Marne, France ».

En installant et en utilisant PrimSchool, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le logiciel.

OBJET

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du logiciel PrimSchool par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Elles encadrent les droits et obligations de chacune des parties en ce qui concerne l’installation, l’exploitation et les limitations d’usage du logiciel.

LICENCE D'UTILISATION

  1. Nature de la licence : L’achat d’une licence PrimSchool confère à l’Utilisateur un droit d’usage perpétuel, non exclusif et non transférable, du logiciel.
  2. Caractère personnel : La licence est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée, louée, prêtée ou revendue à un tiers.
  3. Champ d’utilisation : L’Utilisateur s’engage à respecter le cadre d’utilisation prévu dans la documentation du logiciel. Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite sans l’accord exprès et écrit de l’Éditeur.
  4. Services non inclus : L’achat de la licence n’inclut aucune prestation de service telle que le support technique ou la formation, qui font l’objet d’une offre séparée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Titularité des droits : Le logiciel PrimSchool est protégé par les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle. Il demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.
  2. Absence de cession de droits : L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur PrimSchool, mais uniquement d’un droit d’utilisation limité, conformément à la licence acquise.
  3. Interdictions : Il est formellement interdit de copier, modifier, traduire, distribuer, décompiler ou reproduire tout ou partie du logiciel, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. En cas de violation, l’Éditeur se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire nécessaire.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter les lois en vigueur et les instructions d’installation et d’utilisation fournies par l’Éditeur.
  • Ne pas tenter d’accéder au code source du logiciel par quelque moyen que ce soit.
  • Ne pas partager, louer ou revendre la licence à un tiers.
  • Préserver la confidentialité de tout identifiant ou clé d’activation fourni dans le cadre de l’utilisation du logiciel.

Toute utilisation abusive ou non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate du droit d’usage, sans préjudice des éventuelles poursuites que l’Éditeur pourrait engager.

RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

  1. Fourniture « en l’état » : PrimSchool est fourni « tel quel », sans aucune garantie d’adéquation à un besoin particulier de l’Utilisateur.
  2. Limites de responsabilité : L’Éditeur ne peut être tenu responsable de toute perte de données ou de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières de ses données pour éviter toute perte.
  3. Risques encourus : L’Utilisateur reconnaît utiliser le logiciel à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

SUPPORT TECHNIQUE (SERVICE DISTINCT)

  1. Caractère optionnel : Le support technique constitue une prestation de service indépendante, non incluse dans l’achat initial de la licence.
  2. Souscription : L’Utilisateur peut souscrire un support technique séparément, selon les modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de PrimSchool.
  3. Portée du support : Le support comprend notamment l’assistance à l’installation, l’aide à la résolution d’éventuels problèmes techniques et la fourniture de conseils d’utilisation.
  4. Modalités d’accès : Les modalités (tarifs, durée, mode de contact) du support sont précisées sur le site officiel de PrimSchool.

MISES À JOUR DU LOGICIEL

  1. Mises à jour correctives : Les mises à jour correctives (par exemple, correction de bugs ou ajustements de compatibilité) sont incluses dans l’achat initial de la licence.
  2. Mises à jour majeures : Les mises à jour fonctionnelles et majeures, introduisant de nouvelles fonctionnalités ou une refonte complète du logiciel, ne sont pas incluses dans la licence perpétuelle. L’Utilisateur devra acquérir une nouvelle licence pour bénéficier de ces versions, si elles sont commercialisées.

DURÉE ET RÉSILIATION

  1. Durée de la licence : La licence est consentie pour une durée perpétuelle, sous réserve du respect des présentes CGU.
  2. Résiliation : En cas de non-respect de l’une des clauses des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de résilier la licence de façon immédiate et de suspendre l’accès au logiciel.
  3. Non-remboursement : En cas de résiliation, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement, total ou partiel, des sommes déjà versées au titre de l’achat de la licence.

MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour des raisons légales ou techniques, ou afin de proposer de nouvelles fonctionnalités.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification via le site officiel de PrimSchool ou par tout autre moyen approprié. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le logiciel après la publication des CGU modifiées est réputé les accepter.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seul le tribunal compétent du ressort du siège social de l’Éditeur pourra être saisi.

Fait à Précy-Sur-Marne, le 02 mars 2025.

L’Éditeur : PrimSchool (nom commercial) – Monsieur El Housni
L’Utilisateur : Toute personne installant et/ou utilisant le logiciel PrimSchool.