Conditions générales d'utilisation



(Mise à jour au 05 août 2025)


Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du logiciel PrimSchool, propriété exclusive de l'entreprise PrimSchool, immatriculée sous le numéro SIRET 88005391300021, dont le siège social est situé « 07 rue Pierre Charton, 77124 Chauconin-Neufmontiers, France ».

En installant et en utilisant PrimSchool, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le logiciel.


OBJET

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du logiciel PrimSchool par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Elles encadrent les droits et obligations de chacune des parties en ce qui concerne l’accès, l’utilisation, les limitations et la durée de validité de l’abonnement au logiciel.


ABONNEMENT ET CLÉ D’ACTIVATION

  1. Accès conditionné : L’accès au logiciel PrimSchool est subordonné à la souscription d’un abonnement payant ou d’un essai gratuit, selon les conditions précisées sur le site officiel.
  2. Clé d’activation : Une clé d’activation personnelle est fournie à l’Utilisateur lors de la validation de l’abonnement. Cette clé permet d’activer l’application sur l’ordinateur de l’Utilisateur pendant la durée de l’abonnement.
  3. Durée : L’abonnement est valide pour une période définie (par défaut : un an). À son expiration, le logiciel bascule automatiquement en mode lecture seule, sauf renouvellement par l’Utilisateur.
  4. Usage personnel : La clé d’activation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée, partagée, prêtée ou revendue.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Titularité des droits : Le logiciel PrimSchool est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Il demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.
  2. Droits limités : L’abonnement donne à l’Utilisateur un droit d’utilisation temporaire, non exclusif et non transférable du logiciel, pour la durée de l’abonnement actif.
  3. Interdictions : Toute reproduction, modification, distribution ou décompilation, totale ou partielle, sans l’accord écrit de l’Éditeur est interdite. L’Éditeur se réserve le droit d'engager toute action judiciaire en cas de violation.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

Tout usage abusif ou non autorisé pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au logiciel, sans préjudice des poursuites que l’Éditeur se réserve le droit d'engager.


RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

  1. Fourniture « en l’état » : Le logiciel est fourni tel quel, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier.
  2. Limitation de responsabilité : L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel. L’Utilisateur est seul responsable de ses sauvegardes.
  3. Risques : L’utilisation du logiciel s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui reconnaît assumer seul les risques liés à son installation, son utilisation ou son éventuelle incompatibilité avec son environnement technique.

SUPPORT TECHNIQUE

  1. Inclusion dans l’abonnement : Le support technique est inclus pendant toute la durée d’un abonnement actif.
  2. Portée : Il comprend l’assistance à l’installation, la résolution des problèmes techniques et des conseils d’utilisation.
  3. Accès : Le support est joignable via le formulaire de contact du site, par e-mail ou via la messagerie instantanée (WhatsApp).

MISES À JOUR

  1. Mises à jour incluses : L’abonnement donne accès aux mises à jour correctives et évolutives du logiciel pendant toute sa durée.
  2. Accès conditionné : En cas de non-renouvellement, l’Utilisateur ne bénéficiera plus des mises à jour ni du support.

DURÉE ET RÉSILIATION

  1. Durée : L’abonnement est valable pour la période souscrite. Il peut être renouvelé automatiquement ou manuellement selon l’option choisie par l’Utilisateur.
  2. Résiliation : L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment avant son renouvellement. En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre l’accès sans préavis.
  3. Non-remboursement : Toute période d’abonnement entamée est due dans son intégralité et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les CGV.

MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou techniques. Toute modification fera l’objet d’une communication via le site officiel. L’usage continu du logiciel vaut acceptation des nouvelles CGU.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, seul le tribunal compétent du ressort du siège social de l’Éditeur sera compétent.


Fait à Chauconin-Neufmontiers, le 05 août 2025.

L’Éditeur : PrimSchool (nom commercial)
L’Utilisateur : Toute personne installant et/ou utilisant le logiciel PrimSchool.